La législation et la réglementation

Parmi les grands types de mesures à mettre en œuvre au niveau national et/ou local, figurent :

  La surveillance de la présence des espèces et l’évaluation de leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ;
  la prévention de leur développement et de leur prolifération ;
  la gestion et l’entretien de tous les espaces, agricoles ou non, où se développent ou peuvent se développer ces espèces ;
  la destruction de spécimens de ces espèces dans des conditions permettant d’éviter leur dissémination et leur reproduction ;
  la prise de toute mesure permettant de réduire ou d’éviter les émissions de pollens ;
l’information du public.

→ Article D.1338-2 du CSP

  Une instruction interministérielle a été rédigée qui a pour objectif la rédaction de plans d’actions locaux de prévention et de lutte contre l’Ambroisie à feuilles d’armoise, l’Ambroisie trifide et l’Ambroisie à épis lisses, dans les départements où la présence de ces végétaux envahissants à pollen très allergisant est constatée ou susceptible de l’être. L’objectif de ces plans est de prévenir l’apparition ou de lutter contre la prolifération de ces espèces. Ces plans seront à prendre par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de la santé publique (CSP).

  Un Vade-mecum d’aide à l’élaboration de plan local d’action rédigé par l’Observatoire des ambroisies et qui vise à donner des clefs aux acteurs concernés pour leur permettre d’adopter une stratégie efficace en cas d’invasion sur un territoire. Il a pour objectif de proposer un schéma directeur de surveillance et de lutte contre l’Ambroisie à feuilles d’armoise en accompagnement technique de l’Instruction DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre les trois ambroisies réglementées.

Les précédentes dispositions sont complétées par l’arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé. Cet arrêté interdit l’introduction volontaire, le transport volontaire, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat, sous quelque forme que ce soit, des trois ambroisies. Tout contrevenant à ces dispositions est passible d’une contravention de 4ème classe.

Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé

Mise en œuvre de la lutte par arrêté préfectoral

Dans les départements concernés par la présence d’ambroisie ou susceptible de l’être, le préfet détermine par arrêté préfectoral les mesures à mettre en œuvre sur ce territoire et leurs modalités d’application, après avis de l’agence régionale de santé et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et en tant que de besoin de tout organisme utile. (Voir la liste des arrêtés ci-dessous).

→ Article R. 1338-4-I du CSP

Rôle des collectivités

  Les maires des communes concernées peuvent participer aux côtés du préfet de département à l’élaboration de l’arrêté préfectoral et à la mise en œuvre des mesures dans leur ressort ;
  Les collectivités territoriales concernées peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle est, sous leur autorité, de repérer la présence des espèces, de participer à leur surveillance, d’informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre, et de veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.

→ Article R. 1338-4-II du CSP
→ Article R. 1338-8 du CSP

Obligation sur les terrains publics et privés

Tout propriétaire, locataire, exploitant, gestionnaire de terrains bâtis et non bâtis, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit met en œuvre les mesures déterminées par arrêté préfectoral dans un délai défini par cet arrêté. De même, tout maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur de travaux publics et privés se conforme, pour la conception des ouvrages, la conduite et la finition des chantiers, aux prescriptions définies par arrêté préfectoral. Cette obligation de lutte s’applique sur toutes les surfaces : domaines publics de l’État et des collectivités territoriales, ouvrages linéaires, zones de chantier, terrains des entreprises et propriétés des particuliers, etc.

→ Article R.1338-5 du CSP
→ Article 1338-6 du CSP

Le préfet détermine par arrêté préfectoral les mesures à mettre en œuvre sur son département et leurs modalités d’application, après avis de l’agence régionale de santé et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et en tant que de besoin de tout organisme utile. Les arrêtés préfectoraux qui avaient été pris avant la réglementation nationale sont à modifier.

Département	Date de publication de l’arrêté préfectoral	Arrêté	Plan d’action
Ain	25/06/2019	AP Ain 2019.pdf Màj AP Ain 2022.pdf	Plan d’action Ain 2019.pdf
Allier	15/10/2019	AP Allier 2019.pdf	Plan d’action Allier 2019.pdf
Alpes de Haute Provence	30/06/2023	AP Alpes-Haute-Provence 2023.pdf
Ardèche	12/07/2019	AP Ardèche 2019.pdf	Plan d’action Ardèche 2019.pdf
Ardennes	05/07/2018	AP Ardennes 2018.pdf
Ariège	17/04/2019	AP Ariège 2019.pdf	Plan d’action Ariège 2019.pdf
Aube	20/06/2018	AP Aube 2018.pdf
Aude	15/07/2021	AP Aude 2021.pdf	Plan d’action Aude_2021.pdf
Aveyron	29/06/2022	AP Aveyron 2022.pdf	Plan d’action Aveyron 2022.pdf
Bas-Rhin	18/07/2018	AP Bas-Rhin 2018.pdf
Bouches-du-Rhône	21/10/2021	AP Bouches-du-Rhone 2021.pdf
Calvados	24/05/2023	AP Calvados 2023.pdf
Cantal	21/06/2019	AP Cantal 2019.pdf	Plan d’action Cantal 2019.pdf
Charente	20/05/2019	AP Charente 2019.pdf	Plan d’action Charente 2019.pdf
Cher	02/11/2020	AP Cher 2020.pdf	Plan d’action du Cher 2020.pdf
Corrèze	30/05/2022	AP Corrèze 2022.pdf
Côte-d’Or	18/07/2018	AP Côte-d’Or 2018.pdf	Plan d’action Bourgogne-Franche-Comté 2019.pdf
Côtes-d’Armor	01/04/2019	AP Côtes-d’Armor 2019.pdf	Plan d’action Bretagne 2019.pdf
Creuse	22/12/2020	AP Creuse 2020.pdf	Cf AP
Deux-Sèvres	17/06/2019	AP Deux-sèvres 2019.pdf	Plan d’action Deux-Sèvres 2019.pdf
Dordogne	22/05/2018	AP Dordogne 2018.pdf
Doubs	09/05/2019	AP Doubs 2019.pdf	Plan d’action Bourgogne-Franche-Comté 2019.pdf
Drôme	05/07/2019	AP Drôme 2019.pdf	Plan d’action Drôme 2019.pdf
Essonne	07/06/2021	AP Essonne 2021.pdf
Eure	07/06/2023	AP Eure 2023.pdf
Eure-et-Loir	15/07/2020	AP Eure et Loir 2020.pdf	Plan d’action Eure et Loir 2020.pdf
Finistère	02/04/2019	AP Finistère 2019.pdf	Plan d’action Bretagne 2019.pdf
Gard	05/07/2023	AP Gard 2023.pdf	Plan d’action Gard 2023.pdf
Gers	08/11/2019	AP Gers 2019.pdf	Plan d’action Gers 2019.pdf
Hauts-de-Seine	19/11/2021	AP Hauts-de-seine 2021.pdf
Haute-Garonne	12/07/2019	AP Haute-Garonne 2019.pdf
Haute-Loire	28/02/2020	AP Haute-Loire 2020.pdf	Plan d’action Haute Loire 2020.pdf
Haute-Marne	19/07/2018	AP Haute-Marne 2018.pdf
Haut-Rhin	26/07/2018	AP Haut-Rhin 2018.pdf
Haute-Saône	30/04/2019	AP Haute-Saône 2019.pdf	Plan d’action Bourgogne-Franche-Comté 2019.pdf
Haute-Savoie	15/07/2019	AP Haute-Savoie 2019.pdf
Hautes-Alpes	09/06/2021	AP Hautes-Alpes 2021.pdf
Hautes-Pyrénées	16/02/2022	AP Hautes-Pyrénées 2022.pdf	Plan d’action Hautes-Pyrénées 2022.pdf
Ille-et-Vilaine	02/05/2019	AP Ille-et-Vilaine 2019.pdf	Plan d’action Bretagne 2019.pdf
Indre	01/07/2022	AP Indre 2022.pdf
Isère	30/07/2019	AP Isère 2019.pdf
Jura	16/05/2019	AP Jura 2019.pdf	Plan d’action Bourgogne-Franche-Comté 2019.pdf
Loir et Cher	03/03/2020	AP Loir et Cher 2020.pdf	Plan d’action Loir et Cher 2020.pdf
Loire-Atlantique	18/12/2020	AP Loire-Atlantique 2020.pdf	Plan d’action de Loire-Atlantique 2020.pdf
Loire	18/07/2019	AP Loire 2019.pdf
Lot	02/05/2019	AP Lot 2019.pdf	Plan d’action Lot 2019.pdf
Lot-et-Garonne	12/07/2019	AP Lot-et-Garonne 2019.pdf	Plan d’action Lot-et-Garonne 2019.pdf
Lozère	31/12/2021	AP Lozère 2021.pdf	Plan d’action Lozère 2021.pdf
Maine et Loire	12/05/2022	AP Maine et Loire 2022.pdf
Manche	22/05/2023	AP Manche 2023.pdf
Marne	09/07/2018	AP Marne 2018.pdf
Mayenne	28/10/2020	AP Mayenne 2020.pdf
Meurthe-et-Moselle	19/07/2018	AP Meurthe-et-Moselle 2018.pdf
Meuse	26/06/2018	AP Meuse 2018.pdf
Morbihan	01/04/2019	AP Morbihan 2019.pdf	Plan d’action Bretagne 2019.pdf
Moselle	12/07/2018	AP Moselle 2018.pdf
Nièvre	12/07/2018	AP Nièvre 2018.pdf	Plan d’action Bourgogne-Franche-Comté 2019.pdf
Orne	16/05/2023	AP Manche 2023.pdf
Paris	16/06/2021	AP Paris 2021.pdf
Puy-de-Dôme	05/06/2019	AP Puy-de-Dôme 2019.pdf
Pyrénées Orientales	19/05/2022	AP Pyrénées Orientales 2022.pdf	Plan d’action Pyrénées Orientales 2022.pdf
Rhône	28/05/2019	AP Rhône 2019.pdf
Saône-et-Loire	16/04/2019	AP Saône-et-Loire 2019.pdf	Plan d’action Bourgogne-Franche-Comté 2019.pdf
Sarthe	04/08/2020	AP Sarthe 2020.pdf
Savoie	10/07/2019	AP Savoie 2019.pdf	Plan d’action Savoie 2019.pdf
Seine-et-Marne	18/03/2022	AP Seine-et-Marne 2022.pdf
Seine-Maritime	25/05/2023	AP Seine-Maritime 2023.pdf
Seine-st-Denis	10/08/2021	AP Seine-St-Denis 2021.pdf
Tarn	30/08/2023	AP Tarn 2023.pdf	Plan d’action Tarn 2023.pdf
Tarn-et-Garonne	03/04/2019	AP Tarn-et-Garonne 2019.pdf	Plan d’action Tarn-et-Garonne 2019.pdf
Territoire de Belfort	13/05/2019	AP Territoire de Belfort 2019.pdf	Plan d’action Bourgogne-Franche-Comté 2019.pdf
Val-de-Marne	22/03/2022	AP Val-de-Marne 2022.pdf	–
Val d’Oise	14/06/2022	AP Val d’Oise 2022.pdf
Var	26/04/2022	AP Var 2022.pdf
Vaucluse	30/03/2021	AP Vaucluse 2021.pdf
Vendée	11/04/2022	AP Vendée 2022.pdf	Plan d’action Vendée 2022.pdf
Vienne	12/04/2023	AP Vienne 2023.pdf
Vosges	20/06/2018	AP Vosges 2018.pdf
Yonne	10/07/2018	AP Yonne 2018.pdf	Plan d’action Bourgogne-Franche-Comté 2019.pdf

Ce volet réglementaire constitue une des parties du dispositif de lutte contre les ambroisies qui a été inscrit dans les Plans nationaux Santé Environnement (PNSE) et qui est décliné par plusieurs Plans régionaux Santé Environnement (PRSE).

La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont les teneurs en substances indésirables dépassent les teneurs maximales fixées dans son annexe I. Ces teneurs représentent, pour l’ambroisie : 50 mg/kg d’aliments pour animaux (sauf exceptions). Pour en savoir plus : cliquez ici.