La législation et la réglementation

Quel dispositif réglementaire relatif à lutte contre les ambroisies ?

La règlementation relative à la problématique ambroisie

En France, suite à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un nouveau dispositif réglementaire national spécifique à la lutte contre les ambroisies a été intégré en 2017 dans le code de la santé publique (CSP).

Outre l’Ambroisie à feuilles d’armoise, la réglementation nationale vise l’Ambroisie trifide et l’Ambroisie à épis lisses.

Article D. 1338-1 du CSP

Parmi les grands types de mesures à mettre en œuvre au niveau national et/ou local, figurent :

ambroisie-risque.info, Observatoire des ambroisies, Centre de ressources sur les ambroisies, Centre de référence national ambroisie, Ambroisie risque, Ambroisie, Journée de luttes contre les ambroisies, Ambroisie à feuilles d’armoise, Ambroisie trifide, Ambroisie à épis lisse, Ambrosia artemisiifolia, Ambrosia trifida, Allergie ambroisie, Ambroisie en France, Lutter contre l'Ambroisie, Ambroisie chez les particuliers, Ambroisie en milieu urbain, Ambroisie en milieu agricole, Ambroisie en bord de routes, Ambroisie sur les chantiers, Ambroisie dans les carrières, Ambroisie en cours d'eau, Captain Allergo, Lettres de l’Observatoire des Ambroisies, Vidéo Ambroisie, Photo Ambroisie, Documentation Ambroisie, Boîte à outils du coordinateur ambroisie, Coordinateur ambroisie, Boîte à outils du référent ambroisie, Référent ambroisie, Rôle du maire et du référent ambroisie, Réglementation ambroisie, Signaler ambroisie, Signalement ambroisie, Risque santé ambroisie, Lettre de l’Observatoire des ambroisies, Fredon, Fredon France, Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Transition écologique, Ministère de l'Intérieure, Santé du végétal, Santé de l’environnement, Santé des Hommes  La surveillance de la présence des espèces et l’évaluation de leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ;
ambroisie-risque.info, Observatoire des ambroisies, Centre de ressources sur les ambroisies, Centre de référence national ambroisie, Ambroisie risque, Ambroisie, Journée de luttes contre les ambroisies, Ambroisie à feuilles d’armoise, Ambroisie trifide, Ambroisie à épis lisse, Ambrosia artemisiifolia, Ambrosia trifida, Allergie ambroisie, Ambroisie en France, Lutter contre l'Ambroisie, Ambroisie chez les particuliers, Ambroisie en milieu urbain, Ambroisie en milieu agricole, Ambroisie en bord de routes, Ambroisie sur les chantiers, Ambroisie dans les carrières, Ambroisie en cours d'eau, Captain Allergo, Lettres de l’Observatoire des Ambroisies, Vidéo Ambroisie, Photo Ambroisie, Documentation Ambroisie, Boîte à outils du coordinateur ambroisie, Coordinateur ambroisie, Boîte à outils du référent ambroisie, Référent ambroisie, Rôle du maire et du référent ambroisie, Réglementation ambroisie, Signaler ambroisie, Signalement ambroisie, Risque santé ambroisie, Lettre de l’Observatoire des ambroisies, Fredon, Fredon France, Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Transition écologique, Ministère de l'Intérieure, Santé du végétal, Santé de l’environnement, Santé des Hommes  la prévention de leur développement et de leur prolifération ;
ambroisie-risque.info, Observatoire des ambroisies, Centre de ressources sur les ambroisies, Centre de référence national ambroisie, Ambroisie risque, Ambroisie, Journée de luttes contre les ambroisies, Ambroisie à feuilles d’armoise, Ambroisie trifide, Ambroisie à épis lisse, Ambrosia artemisiifolia, Ambrosia trifida, Allergie ambroisie, Ambroisie en France, Lutter contre l'Ambroisie, Ambroisie chez les particuliers, Ambroisie en milieu urbain, Ambroisie en milieu agricole, Ambroisie en bord de routes, Ambroisie sur les chantiers, Ambroisie dans les carrières, Ambroisie en cours d'eau, Captain Allergo, Lettres de l’Observatoire des Ambroisies, Vidéo Ambroisie, Photo Ambroisie, Documentation Ambroisie, Boîte à outils du coordinateur ambroisie, Coordinateur ambroisie, Boîte à outils du référent ambroisie, Référent ambroisie, Rôle du maire et du référent ambroisie, Réglementation ambroisie, Signaler ambroisie, Signalement ambroisie, Risque santé ambroisie, Lettre de l’Observatoire des ambroisies, Fredon, Fredon France, Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Transition écologique, Ministère de l'Intérieure, Santé du végétal, Santé de l’environnement, Santé des Hommes  la gestion et l’entretien de tous les espaces, agricoles ou non, où se développent ou peuvent se développer ces espèces ;
ambroisie-risque.info, Observatoire des ambroisies, Centre de ressources sur les ambroisies, Centre de référence national ambroisie, Ambroisie risque, Ambroisie, Journée de luttes contre les ambroisies, Ambroisie à feuilles d’armoise, Ambroisie trifide, Ambroisie à épis lisse, Ambrosia artemisiifolia, Ambrosia trifida, Allergie ambroisie, Ambroisie en France, Lutter contre l'Ambroisie, Ambroisie chez les particuliers, Ambroisie en milieu urbain, Ambroisie en milieu agricole, Ambroisie en bord de routes, Ambroisie sur les chantiers, Ambroisie dans les carrières, Ambroisie en cours d'eau, Captain Allergo, Lettres de l’Observatoire des Ambroisies, Vidéo Ambroisie, Photo Ambroisie, Documentation Ambroisie, Boîte à outils du coordinateur ambroisie, Coordinateur ambroisie, Boîte à outils du référent ambroisie, Référent ambroisie, Rôle du maire et du référent ambroisie, Réglementation ambroisie, Signaler ambroisie, Signalement ambroisie, Risque santé ambroisie, Lettre de l’Observatoire des ambroisies, Fredon, Fredon France, Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Transition écologique, Ministère de l'Intérieure, Santé du végétal, Santé de l’environnement, Santé des Hommes  la destruction de spécimens de ces espèces dans des conditions permettant d’éviter leur dissémination et leur reproduction ;
ambroisie-risque.info, Observatoire des ambroisies, Centre de ressources sur les ambroisies, Centre de référence national ambroisie, Ambroisie risque, Ambroisie, Journée de luttes contre les ambroisies, Ambroisie à feuilles d’armoise, Ambroisie trifide, Ambroisie à épis lisse, Ambrosia artemisiifolia, Ambrosia trifida, Allergie ambroisie, Ambroisie en France, Lutter contre l'Ambroisie, Ambroisie chez les particuliers, Ambroisie en milieu urbain, Ambroisie en milieu agricole, Ambroisie en bord de routes, Ambroisie sur les chantiers, Ambroisie dans les carrières, Ambroisie en cours d'eau, Captain Allergo, Lettres de l’Observatoire des Ambroisies, Vidéo Ambroisie, Photo Ambroisie, Documentation Ambroisie, Boîte à outils du coordinateur ambroisie, Coordinateur ambroisie, Boîte à outils du référent ambroisie, Référent ambroisie, Rôle du maire et du référent ambroisie, Réglementation ambroisie, Signaler ambroisie, Signalement ambroisie, Risque santé ambroisie, Lettre de l’Observatoire des ambroisies, Fredon, Fredon France, Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Transition écologique, Ministère de l'Intérieure, Santé du végétal, Santé de l’environnement, Santé des Hommes  la prise de toute mesure permettant de réduire ou d’éviter les émissions de pollens ;
l’information du public.

→ Article D.1338-2 du CSP

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Les précédentes dispositions sont complétées par l’arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé. Cet arrêté interdit l’introduction volontaire, le transport volontaire, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat, sous quelque forme que ce soit, des trois ambroisies. Tout contrevenant à ces dispositions est passible d’une contravention de 4ème classe.

Mise en œuvre de la lutte par arrêté préfectoral

Dans les départements concernés par la présence d’ambroisie ou susceptible de l’être, le préfet détermine par arrêté préfectoral les mesures à mettre en œuvre sur ce territoire et leurs modalités d’application, après avis de l’agence régionale de santé et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et en tant que de besoin de tout organisme utile. (Voir la liste des arrêtés ci-dessous).

Article R. 1338-4-I du CSP

Rôle des collectivités

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Article R. 1338-4-II du CSP
Article R. 1338-8 du CSP

Obligation sur les terrains publics et privés

Tout propriétaire, locataire, exploitant, gestionnaire de terrains bâtis et non bâtis, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit met en œuvre les mesures déterminées par arrêté préfectoral dans un délai défini par cet arrêté. De même, tout maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur de travaux publics et privés se conforme, pour la conception des ouvrages, la conduite et la finition des chantiers, aux prescriptions définies par arrêté préfectoral. Cette obligation de lutte s’applique sur toutes les surfaces : domaines publics de l’État et des collectivités territoriales, ouvrages linéaires, zones de chantier, terrains des entreprises et propriétés des particuliers, etc.

Article R.1338-5 du CSP
Article 1338-6 du CSP

Le préfet détermine par arrêté préfectoral les mesures à mettre en œuvre sur son département et leurs modalités d’application, après avis de l’agence régionale de santé et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et en tant que de besoin de tout organisme utile. Les arrêtés préfectoraux qui avaient été pris avant la réglementation nationale sont à modifier.

Département Date de publication de l’arrêté préfectoral Arrêté Plan d’action
Ain 25/06/2019
Allier 15/10/2019
Alpes de Haute Provence 30/07/2015 (MàJ en cours)
Ardèche 12/07/2019
Ardennes 05/07/2018
Ariège 17/04/2019
Aube 20/06/2018
Aveyron 29/06/2022
Bas-Rhin 18/07/2018
Bouches-du-Rhône 21/10/2021
 
Cantal 21/06/2019
Charente 20/05/2019
Cher 02/11/2020
Corrèze 30/05/2022
 
Côte-d’Or 18/07/2018
Côtes-d’Armor 01/04/2019
Creuse 22/12/2020
Cf AP
Deux-Sèvres 17/06/2019
Dordogne 22/05/2018
Doubs 09/05/2019
Drôme 05/07/2019
Essonne 07/06/2021
Eure-et-Loir 15/07/2020
Finistère 02/04/2019
Gard 10/12/2007 (MàJ en cours)
 
Gers 08/11/2019
Hauts-de-Seine
19/11/2021
Haute-Garonne 12/07/2019
Haute-Loire 28/02/2020
Haute-Marne 19/07/2018
Haut-Rhin 26/07/2018
Haute-Saône 30/04/2019
Hautes-Alpes 09/06/2021
Hautes-Pyrénées 16/02/2022
Haute-Savoie 15/07/2019
Ille-et-Vilaine 02/05/2019
Indre 01/07/2022
Isère 30/07/2019
Jura 16/05/2019
Loir et Cher 03/03/2020
Loire-Atlantique 18/12/2020
Loire 18/07/2019
Lot 02/05/2019
Lot-et-Garonne 12/07/2019
Lozère 31/12/2021 pdf, ambroisie-risque.info, Observatoire des ambroisies, Centre de ressources sur les ambroisies, Centre de référence national ambroisie, Ambroisie risque, Ambroisie, Journée de luttes contre les ambroisies, Ambroisie à feuilles d’armoise, Ambroisie trifide, Ambroisie à épis lisse, Ambrosia artemisiifolia, Ambrosia trifida, Allergie ambroisie, Ambroisie en France, Lutter contre l'Ambroisie, Ambroisie chez les particuliers, Ambroisie en milieu urbain, Ambroisie en milieu agricole, Ambroisie en bord de routes, Ambroisie sur les chantiers, Ambroisie dans les carrières, Ambroisie en cours d'eau, Captain Allergo, Lettres de l’Observatoire des Ambroisies, Vidéo Ambroisie, Photo Ambroisie, Documentation Ambroisie, Boîte à outils du coordinateur ambroisie, Coordinateur ambroisie, Boîte à outils du référent ambroisie, Référent ambroisie, Rôle du maire et du référent ambroisie, Réglementation ambroisie, Signaler ambroisie, Signalement ambroisie, Risque santé ambroisie, Lettre de l’Observatoire des ambroisies, Fredon, Fredon France, Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Transition écologique, Ministère de l'Intérieure, Santé du végétal, Santé de l’environnement, Santé des HommesPlan d’action Lozère 2021.pdf
Marne 09/07/2018
Mayenne 28/10/2020
Meurthe-et-Moselle 19/07/2018
Meuse 26/06/2018
Morbihan 01/04/2019
Moselle 12/07/2018
Nièvre 12/07/2018
Paris
16/06/2021
 
Puy-de-Dôme 05/06/2019
Pyrénées Orientales 19/05/2022 pdf, ambroisie-risque.info, Observatoire des ambroisies, Centre de ressources sur les ambroisies, Centre de référence national ambroisie, Ambroisie risque, Ambroisie, Journée de luttes contre les ambroisies, Ambroisie à feuilles d’armoise, Ambroisie trifide, Ambroisie à épis lisse, Ambrosia artemisiifolia, Ambrosia trifida, Allergie ambroisie, Ambroisie en France, Lutter contre l'Ambroisie, Ambroisie chez les particuliers, Ambroisie en milieu urbain, Ambroisie en milieu agricole, Ambroisie en bord de routes, Ambroisie sur les chantiers, Ambroisie dans les carrières, Ambroisie en cours d'eau, Captain Allergo, Lettres de l’Observatoire des Ambroisies, Vidéo Ambroisie, Photo Ambroisie, Documentation Ambroisie, Boîte à outils du coordinateur ambroisie, Coordinateur ambroisie, Boîte à outils du référent ambroisie, Référent ambroisie, Rôle du maire et du référent ambroisie, Réglementation ambroisie, Signaler ambroisie, Signalement ambroisie, Risque santé ambroisie, Lettre de l’Observatoire des ambroisies, Fredon, Fredon France, Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Transition écologique, Ministère de l'Intérieure, Santé du végétal, Santé de l’environnement, Santé des HommesPlan d’action Pyrénées Orientales 2022.pdf
Rhône 28/05/2019
Saône-et-Loire 16/04/2019
Sarthe 04/08/2020
Savoie 10/07/2019
Seine-et-Marne 18/03/2022
 
Seine-st-Denis
10/08/2021
 
Tarn-et-Garonne 03/04/2019
Territoire de Belfort 13/05/2019
Val-de-Marne 22/03/2022
Val d’Oise 14/06/2022
Var 26/04/2022  
Vaucluse 30/03/2021
Vendée 11/04/2022 pdf, ambroisie-risque.info, Observatoire des ambroisies, Centre de ressources sur les ambroisies, Centre de référence national ambroisie, Ambroisie risque, Ambroisie, Journée de luttes contre les ambroisies, Ambroisie à feuilles d’armoise, Ambroisie trifide, Ambroisie à épis lisse, Ambrosia artemisiifolia, Ambrosia trifida, Allergie ambroisie, Ambroisie en France, Lutter contre l'Ambroisie, Ambroisie chez les particuliers, Ambroisie en milieu urbain, Ambroisie en milieu agricole, Ambroisie en bord de routes, Ambroisie sur les chantiers, Ambroisie dans les carrières, Ambroisie en cours d'eau, Captain Allergo, Lettres de l’Observatoire des Ambroisies, Vidéo Ambroisie, Photo Ambroisie, Documentation Ambroisie, Boîte à outils du coordinateur ambroisie, Coordinateur ambroisie, Boîte à outils du référent ambroisie, Référent ambroisie, Rôle du maire et du référent ambroisie, Réglementation ambroisie, Signaler ambroisie, Signalement ambroisie, Risque santé ambroisie, Lettre de l’Observatoire des ambroisies, Fredon, Fredon France, Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'Agriculture, Ministère de la Transition écologique, Ministère de l'Intérieure, Santé du végétal, Santé de l’environnement, Santé des HommesPlan d’action Vendée 2022.pdf
Vosges 20/06/2018
Yonne 10/07/2018

Ce volet réglementaire constitue une des parties du dispositif de lutte contre les ambroisies qui a été inscrit dans les Plans nationaux Santé Environnement (PNSE) et qui est décliné par plusieurs Plans régionaux Santé Environnement (PRSE).

La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont les teneurs en substances indésirables dépassent les teneurs maximales fixées dans son annexe I. Ces teneurs représentent, pour l’ambroisie : 50 mg/kg d’aliments pour animaux (sauf exceptions). Pour en savoir plus : cliquez ici.