Le maire : premier acteur de terrain
Le maire est la première personne concernée par la sécurité sanitaire de ses concitoyens. Il doit se référer à la réglementation spécifique à la lutte contre les ambroisies existantes et gérer le risque ambroisie par des mesures proportionnées.
Un référent ambroisie est un élu local et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l’ambroisie :
Repérer les zones colonisées et inviter les personnes concernées à agir
Orchestrer la lutte sur le territoire communal
Contribuer, sous l’autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur
Communiquer et faire remonter l’information en cas de difficulté
Le maire :
Il fait appliquer la réglementation nationale et départementale sur le territoire communal pour laquelle il reste juridiquement compétent.
Il met en œuvre les mesures de prévention et de gestion sur les zones qui relèvent de sa compétence : chantiers, bords de routes communales, espaces verts.
Il veille à ce qu’une clause ambroisie soit inclue dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des marchés publics et qu’une instruction soit jointe aux demandes de permis de construire.
Il nomme un ou plusieurs référent(s) ambroisie(s).
Il est également possible pour un président d’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de nommer un ou plusieurs référent(s) intercommunal(aux) ambroisie, ayant pour mission d’organiser la lutte au niveau intercommunal et de soutenir l’action des référents communaux. Le référent intercommunal est également utile pour mutualiser les actions de sensibilisation du grand public et des agents techniques : organisation de conférences, de journées d’arrachage, circulation d’expositions, organisation et animation de formations, etc.
Afin que la lutte contre l’ambroisie soit menée durablement et soit efficace, il est important de pérenniser le poste de référent ambroisie au sein de la commune.
Comment désigner un référent ambroisie ? :
La collectivité doit remplir le formulaire suivant : https://signalement-ambroisie.atlasante.fr/inscription
Dès validation, la mairie et le référent recevront un mail de confirmation, un login et mot de passe pour la plateforme de signalement.
Le référent ambroisie a pour rôle : (Se référer à l’article R. 1338-8 du CSP)
Repérer la présence de ces espèces ;
Participer à leur surveillance ;
Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectoral mentionné à l’article R. 1338-4 ;
Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.
Que doit faire le référent lorsqu’il repère une population d’ambroisie ou qu’il reçoit un signalement ?
Il actualise le signalement sur la plateforme de signalement ambroisie (en modifiant le statut de « à valider » à « validé non détruit » ou « erroné » ou « validé détruit »)
Il recherche les personnes responsables des terrains et prend contact par téléphone ou directement pour un meilleur dialogue. Il rappelle les obligations de l’ayant-droit.
Si la destruction a lieu, il prévoit un suivi de la parcelle jusqu’à fin septembre pour gérer une éventuelle repousse de la plante
Si la destruction n’a pas lieu, il effectue des relances, en associant le maire, informe de la situation aux autorités exécutives de la collectivité territoriale, et informe de la situation aux agents mentionnés au I de l’article L. 1338-4 du CSP
Pour l’aider dans ses démarches, le référent ambroisie dispose d’une boite à outils à retrouver sur la page « Outils » de ce site.
Le maire et les référents ambroisie peuvent également s’appuyer sur de potentiels relais locaux motivés et connaissant la problématique : agriculteurs, personnes allergiques, associations…
Documents à disposition
Un texte type qui peut être utilisé pour communiquer dans les médias, par exemple dans un bulletin communal ou sur une page internet.
Texte types bulletins communaux.doc
Une lettre de signalement à envoyer en lien avec le maire de la commune au propriétaire ou gestionnaire de terrain sur lequel la présence d’ambroisie a été signalée.
Une lettre de relance à envoyer en lien avec le maire de la commune au propriétaire ou gestionnaire de terrain ayant déjà reçu une lettre de signalement.
Une feuille de route qui permet en un coup d’œil de comprendre quelles actions concrètes peut mettre en place une collectivité.
